Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Silver.fr propose à ses utilisateurs des services liés à la photographie, incluant notamment :

  • tirages photographiques à partir de fichiers numériques ou de supports argentiques,

  • développement de films photographiques,

  • conservation, archivage et préservation d’images,

  • retirages ultérieurs,

  • services de conseil, d’assistance et d’aide à la création,

  • animation de concours et d’une communauté photographique,

  • vente et/ou location de matériel photographique,

  • mise à disposition d’outils numériques, y compris des outils d’assistance basés sur l’intelligence artificielle.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des services présents et futurs proposés par Silver.fr.

 

 

Article 2 – Champ d’application

Les CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale utilisant le site silver.fr, qu’elle soit :

  • cliente,

  • membre de la communauté,

  • participante à un concours,

  • ou simple utilisatrice des services proposés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

 

Article 3 – Création du compte utilisateur

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

Silver.fr ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

 

 

Article 4 – Description des services

4.1 Tirages photographiques

Silver.fr propose des tirages photographiques réalisés à partir :

  • de fichiers numériques transmis par l’utilisateur,

  • ou de supports argentiques (négatifs, diapositives).

Les rendus sont le résultat d’un processus technique et interprétatif.

De légères variations de couleur, contraste, densité ou grain peuvent apparaître et ne sauraient constituer un défaut.

Les tirages étant des produits personnalisés, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

 

4.2 Développement photographique

Silver.fr propose des services de développement de films photographiques.

L’utilisateur reconnaît que le développement comporte des risques inhérents à la nature des supports argentiques (rayures, voiles, défauts chimiques, altérations liées à l’état initial du film).

La responsabilité de Silver.fr est strictement limitée à la prestation technique fournie.

 

 

4.3 Conservation et archivage des images

Silver.fr propose des services de conservation des images dans une optique de préservation, d’archivage patrimonial et de possibilité de retirages ultérieurs.

Les modalités de conservation (durée, niveaux de stockage, accessibilité) dépendent de l’offre souscrite par l’utilisateur et sont détaillées sur le site et dans la politique de confidentialité.

Silver.fr met en œuvre des moyens techniques et organisationnels sérieux et professionnels, sans pouvoir garantir une conservation absolue ou perpétuelle des images.

À l’issue des délais de conservation, les images deviennent inaccessibles ou supprimées conformément aux modalités décrites.

 

 

4.4 Retirages

Les retirages sont possibles tant que les images sont accessibles dans les systèmes de Silver.fr.

L’utilisateur reconnaît que les technologies, papiers, procédés ou rendus peuvent évoluer dans le temps.

Silver.fr ne garantit pas une reproduction strictement identique à un tirage antérieur.

 

 

4.5 Concours photographiques

Silver.fr peut organiser des concours photographiques.

Chaque concours fait l’objet d’un règlement spécifique précisant :

  • les conditions de participation,

  • les modalités de sélection,

  • les usages éventuels des images.

La participation à un concours vaut acceptation de son règlement.

 

 

4.6 Communauté et services pédagogiques

Silver.fr met à disposition une communauté destinée à l’échange, au partage et à la progression photographique.

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et bienveillant.

Silver.fr se réserve le droit de modérer, suspendre ou exclure tout utilisateur en cas de comportement contraire à ces principes.

L’utilisation des images à des fins pédagogiques ou communautaires est soumise au consentement de l’utilisateur, conformément à la politique de confidentialité.

 

 

4.7 Outils d’assistance et intelligence artificielle

Silver.fr peut proposer des outils d’assistance, incluant des outils reposant sur l’intelligence artificielle, destinés à fournir des informations, conseils ou pistes de réflexion.

Ces outils :

  • ont une vocation informative et pédagogique,

  • ne constituent ni un avis professionnel, ni une garantie de résultat,

  • ne remplacent pas le jugement personnel ou artistique de l’utilisateur.

Les images ne sont pas exploitées par ces outils en dehors du cadre strict des services Silver.fr.

 

 

4.8 Vente et location de matériel

Silver.fr peut proposer la vente ou la location de matériel photographique neuf ou d’occasion.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature du matériel.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage du matériel loué ou acheté.

 

 

Article 5 – Commandes et paiement

Les commandes sont passées en ligne via le site silver.fr.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les moyens proposés sur le site.

 

 

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Silver.fr ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, afflux exceptionnel de commandes, contraintes techniques).

 

 

Article 7 – Politique de retours, réclamations et non-conformités

Les services et produits proposés par Silver.fr reposent majoritairement sur des prestations personnalisées, réalisées à partir de fichiers, d’images ou de supports fournis par l’utilisateur.

À ce titre, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de tirage photographique, de développement, de numérisation, de conservation ou de retirage.

 

 

7.1 Absence de retour standard

Les tirages photographiques, développements et prestations personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre d’un simple changement d’avis.

 

 

7.2 Réclamations pour non-conformité

Toutefois, en cas de défaut manifeste imputable à Silver.fr, l’utilisateur peut formuler une réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Sont notamment considérés comme défauts :

  • erreur de format ou de quantité,

  • défaut technique avéré du tirage,

  • non-conformité manifeste avec la commande passée.

Ne constituent pas des défauts :

  • les variations de rendu liées à l’interprétation photographique,

  • les différences de couleur ou de densité entre écrans et tirages,

  • les caractéristiques inhérentes aux procédés argentiques ou artisanaux.

 

 

7.3 Modalités de traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

  • via le compte client,

  • ou par les moyens de contact indiqués sur le site.

Après analyse, Silver.fr pourra proposer, à sa discrétion :

  • un retirage,

  • un avoir,

  • ou, à titre exceptionnel, un remboursement partiel ou total.

 

 

7.4 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés (notamment la vente de matériel), un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve du respect des conditions de retour précisées au moment de la commande.

 

 

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Silver.fr est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

Sont exclus :

  • les préjudices indirects,

  • la perte de valeur sentimentale ou affective,

  • toute indemnisation excédant le montant de la prestation concernée.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les images fournies par l’utilisateur demeurent sa propriété exclusive.

Silver.fr n’acquiert aucun droit de propriété sur les images, hors droits d’utilisation strictement nécessaires à l’exécution des services et ceux accordés par consentement explicite.

 

 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site silver.fr.

 

 

Article 11 – Modification des CGU

Silver.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications.

La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des CGU modifiées.

 

 

Article 12 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

Silver.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des CGU.

 

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.